Conditions Générales de vente :
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L’achat d’un produit via le site de www.hiraeth.fr entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.
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Article 1
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CREATIONS ET MODÈLES
L’ensemble des Bijoux proposés par Hiraeth sont des créations Uniques et Artisanales .
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Chaque pièce est réalisée à la main , et pourra, de ce fait, présenter quelques différences avec les photos des produits proposés dans la boutique (détails, teintes, formes et couleur des pierres et, aspect, etc.).
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Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle .
Article2
PRIX, PAIEMENT
Les prix affichés dans la boutique de Hiraeth sont indiqués en Euros ( € ) et TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).
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Il vous est possible de régler votre commande par Carte Bancaire via Strippe , ou par Paypal, et par virement sur demande .
Vous devrez vous acquitter des virements sous 7 jours pour que la commande soit définitivement validée.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par Strippe ou Paypal. Une fois le paiement reçu, le vendeur procède à l'expédition du colis.
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Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Strippe ou Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
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En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Article 3
MODALITÉS DE LIVRAISON
La préparation et l'envoi de la commande sera fait entre 1 à 4 jours ouvrés après réception du paiement pour les créations qui sont en stock.
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Tous les envois sont faits en colissimo ou colissimo suivi par le biais de La Poste française avec 2 à 5 jours de délai de livraison à compter de la date d’expédition.
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Les créations sont envoyées via colissimo. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis ou d'un éventuel retard par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.
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Article 4
COMMANDES, RETOURS
Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
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En cas de non paiement d’une commande sous 7 jours (ouvrés) suivant sa validation sur le site , celle-ci sera considérée comme nulle et automatiquement annulée.
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Conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de votre commande. Le retour du produit, neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.
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En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Je ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de mes créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation.
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Article 5
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous laissez un commentaire sur le livre d'or ou prenez contact avec moi via le formulaire du site.
En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
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Article 6
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Hiraeth est une marque déposée à l'inpi depuis le 28/09/2023 en bijouterie , joaillerie et objets d'art en métaux précieux .
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Je, Soussignée MARCHAND Julie / Hiraeth
Micro entreprise . Siège Social 68 La Touche es bigots 22270 Jugon les lacs Commune Nouvelle
SIRET 82885061000050 immatriculée à la CMA de Ploufragan .
TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.
Vous, le client.
Conditions Générales de vente écrites le 09/09/2019 à 15h49 . Plumaudan
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Mentions légales
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1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hiraeth.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hiraeth – Entreprise individuelle declarée à la Chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 82885061000043 – Adresse postale : 68 La touche es bigots 22270 Jugon les lacs Commune Nouvelle
Créateur : Julie Marchand
Responsable publication : Julie Marchand – juliemarchand@hiraeth.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie Marchand
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits : Photographe : Bach Photographe Videaste / Lorelyne Photographie / Laureen Keravec Photographe
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hiraeth.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hiraeth.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hiraeth, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hiraeth.fr est mis à jour régulièrement par Julie Marchand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis.
Le site www.hiraeth.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Hiraeth s’efforce de fournir sur le site www.hiraeth.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hiraeth.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hiraeth.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Hiraeth est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hiraeth.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
Yggdrasil bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hiraeth.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hiraeth se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hiraeth se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.hiraeth.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hiraeth.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Yggdrasil bijoux ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hiraeth.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hiraeth.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hiraeth.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Yggdrasil bijoux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hiraeth.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.hiraeth.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hiraeth. Cependant, Hiraeth n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hiraeth.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hiraeth.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).